1764 - 1772.- Procédures criminelles pour vols, incendies, coups et blessures, rébellion contre les huissiers. Rapports des...

Titre :

1764 - 1772.- Procédures criminelles pour vols, incendies, coups et blessures, rébellion contre les huissiers. Rapports des gardes des bois. Procédures civiles : pour Antoinette de Chavagnac, fille majeure ; pour Antoine-François Bertucat, avocat en parlement. Lettres de provisions obtenues par Bernard Poulin, avocat en parlement, pour la charge de procureur fiscal. Permission accordée à un boulanger de construire un four chez lui, à condition de payer un dédommagement au fermier des fours banaux. Réquisitoire du procureur fiscal contre des habitants de Saint-Yan, qui ont vendu leur blé à un marchand de Marcigny, au lieu d'amener le blé au marché de Paray, le plus proche de leur résidence. Plainte de Joseph Piquet, marchand de Paray, contre ceux qui ont abattu des glands dans les bois d'un domaine sis à Rigny-sur-Arroux, dont il est fermier et qui appartient à Claude Dagoneau, perruquier en cette ville. Requête présentée par Guillaume-Élisabeth-Bénigne Bouillet, seigneur d'Aiseray, procureur général du Roi en la chambre des Comptes de Bourgogne, par Louis Bouillet de Noiron, écuyer, demeurant à Dijon, par Philibert Bouillet de Bois-Sire, seigneur et prieur commendataire du prieuré de Saint-Pierre d'Innimont, demeurant à Belley, et par Antoine Bouillet de Bois-Sire, capitaine de cavalerie ; en conséquence de la requête, procès-verbal contenant visite de la chapelle des Bouillet en l'église Saint-Nicolas de Paray, description des armes de la famille et copie de l'épitaphe latine inscrite sur la tombe de Claude Bouillet, tué en 1581. Réception d'Augustin Champagnat, huissier. Procédures civiles, etc.

Date :

1764 - 1772

Cote :

B 801

Inventaire d'archives :

Description physique :

Lieux :

• Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, France)
• Charolles, Bailliage de (France)
• Charollais, Comté du (France)
• Charolles (arrondissement)

Thèmes :

• JUSTICE