114ème chambre : dossier d'infractions, audience du 25 mars 1997.
Date :
1995 - 1997
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2052W/362
Inventaire d'archives :
2052W Dossiers individuels d'assistance éducative (1964-2008)Informations sur le producteur :
TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1997
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de l'Essonne
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de l'Essonne
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