1886-1887.

Situer dans l’inventaire

Date :

1886 - 1887

Inventaire d'archives :

3 U 3 - Tribunal de première instance des Sables-d'Olonne (1800-1958)

Informations sur l'acquisition :

[1958] versement numéro reprise_Pu_0053 via France. Tribunal de grande instance (Les Sables-d'Olonne, Vendée)

Conditions d'accès :

Archives judiciaires (jugements procédures civile et commerciale) : voir le personnel (75)

Description physique :

Importance matérielle :

0.1

Lieux :

Thèmes :

Où consulter le document :

Archives départementales de la Vendée

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
Télécharger la notice en CSV CSV – environ 679.0 octets

Partager la page

Suivez-nous sur le réseaux sociaux et abonnez-vous à notre lettre d’information