Commission chargée d'examiner les candidatures à l'emploi de conseiller technique du ministère du Commerce.
Date :
1935, 1939
Contenu :
Décret déterminant les conditions de recrutement et le statut des enquêteurs et composition de la commission chargée d'examiner les candidatures, correspondance.
Inventaire d'archives :
Archives du Secrétariat général du Conseil d'État. Dossiers relatifs aux fonctions exercées par les membres à l'extérieur du Conseil d'État ...Thèmes :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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