- Subventions St Pierre et Miquelon-Wallis et Futuma 1984-1986 (Conventions des 18 juillet et 7 août 1984) - Subvention AIR...

Titre :

- Subventions St Pierre et Miquelon-Wallis et Futuma 1984-1986 (Conventions des 18 juillet et 7 août 1984) - Subvention AIR INTER (Protocole MERCURE) 1974-1980 (Convention du 8 mai 1974) - Subvention AIR INTER (Protocole MERCURE) 1981-1989 - Subvention INSTITUT DU TRANSPORT AERIEN (I.T.A.) 1970-1983

Date :

1941 - 1989

Cote :

19910428/4

Inventaire d'archives :

Institutions :

• air france
• air polynésie
• bureau veritas
• royal air maroc

Thèmes :

• dépense de fonctionnement
• transport aérien

Type de document :

• registre

Fonctions :

• aide de l'etat
• contrôle de gestion
• financement
• préparation budgétaire
• relations avec le parlement
• tutelle