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Inventaire d'archives : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Service des transports aériens ; Chef de service et services rattachés ;...

Date : 1941 - 1989

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Titre :

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Service des transports aériens ; Chef de service et services rattachés ; Bureau du budget (1941-1989)

Contenu :

Sommaire

Art 1-4 : Relations avec Air France, air inter et lignes internationales : Contrats et subventions de l’Etat au déficit d’exploitation des lignes, 1960-1989. Art 5-8 : Contrôle de gestion, 1952-1988. Art 9-12 : Budget 1976-1987. Art 13-19 : Budget : Registre des engagements, 1941-1981

Cote :

19910428/1-19910428/19

Publication :

Archives nationales

1991

Informations sur le producteur :

Bureau du budget (direction des transports aériens)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008337

Institutions :

Bureau du budget (direction des transports aériens), air france, air polynésie, bureau veritas, royal air maroc

Thèmes :

dépense de fonctionnement, transport aérien

Type de document :

Fonctions :

aide de l'etat, contrôle de gestion, financement, préparation budgétaire, relations avec le parlement, tutelle

Contexte de la description :

Archives nationales

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Service des transports aériens ; Chef de service et services rattachés ; Bureau du budget (1941-1989)

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