Du 11 janvier au 18 avril

Situer dans l’inventaire

Date :

1972 - 1972

Cote :

1495 W 231

Inventaire d'archives :

Répertoire méthodique des Tribunaux de grande instance de Quimper, Brest et Morlaix

Informations sur le producteur :

Tribunal de grande instance de Quimper

Informations sur l'acquisition :

2004-11-04 versement numéro via AD29_0300 Tribunal de grande instance de Quimper

Conditions d'accès :

75

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2048

Ce délai passe à 100 ans si : - L'une des parties au moins est une personne mineure - La communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle de l'une des parties. En outre, si les parties concernées sont décédées depuis au moins 50 ans, le dossier est librement communicable. (nb : C'est au chercheur d'amener la preuve du décès) Sources : Code du patrimoine art L.213-2 Circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/008 $

Communicabilité non traitée

Description physique :

Importance matérielle :

0.115

Institutions :

Thèmes :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales du Finistère

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
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