Osmont, Julien, 40 ans.

Situer dans l’inventaire

Date :

1738 - 1738

Contenu :

Motif de la condamnation : complice de Fabulet.

Juridiction de première instance  : Auteuil.

Décision en première instance  : banni 3 ans.

Arrêt(s) du Parlement : 30 décembre 1738, admonesté ; .

Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe : 106/234.

Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction  : 205.

Cote :

X/2a/1103

Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives nationales

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