Osmont, Julien, 40 ans.
Date :
1738 - 1738
Contenu :
Motif de la condamnation : complice de Fabulet.
Juridiction de première instance : Auteuil.
Décision en première instance : banni 3 ans.
Arrêt(s) du Parlement : 30 décembre 1738, admonesté ; .
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle
Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe : 106/234.
Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction : 205.
Cote :
X/2a/1103
Inventaire d'archives :
Arrêts criminels du Parlement de Paris (1724-1750). Lettres H à OContexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
Partager la page