Jugements de simple police : minutes.

Date :

1802 - 1839

Cote :

4 U 6 13 à 16

Inventaire d'archives :

Institutions :

• France. Justice de paix (Châtel-sur-Moselle, Vosges)

Lieux :

• Châtel-sur-Moselle (Vosges, France ; canton ; 1790-2015)

Thèmes :

• justice pénale

Type de document :

• minute juridictionnelle