Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole portant amendement de l'accord sur le financement collectif de certains...
Titre :
Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole portant amendement de l'accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groënland et des Iles Feroé, fait à Genève le 25 septembre 1956.
Date :
1983 - 1983
Contenu :
Rapporteur : François Maurin
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 333466
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1983).Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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