Remembrement : procès-verbal de la commission départementale, contestation de particulier.
Date :
1956 - 1956
Cote :
24 Ed 1 G 8
Inventaire d'archives :
24 E dépôt - ChavanatteInstitutions :
Lieux :
Où consulter le document :
Archives départementales du Territoire de Belfort
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales du Territoire de Belfort
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