Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Chavanatte (Territoire de Belfort)

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ARCHIVES ANTERIEURES A 1789

Période : 1762 - 1989

Fonds : 24 E dépôt - Chavanatte
Etat des biens fonds situés sur le ban de la commune de Chavanatte.

Cote : 24 Ed CC 1-2

Fonds : 24 E dépôt - Chavanatte
SERIE GG Cultes, instruction publique, assistance publique

Période : 1762 - 1989

Fonds : 24 E dépôt - Chavanatte
SERIE B Actes de l’administration départementale

Période : 1762 - 1989

Fonds : 24 E dépôt - Chavanatte
Circulaires de la préfecture du Haut-Rhin et de la sous-préfecture de Belfort.

Cote : 24 Ed 1 B 1

Période : 1818 - 1845

Fonds : 24 E dépôt - Chavanatte
SERIE D Administration générale de la commune

Période : 1762 - 1989

Fonds : 24 E dépôt - Chavanatte
Délibérations du Conseil municipal : extraits.

Cote : 24 Ed 1 D 2

Période : 1930 - 1943

Fonds : 24 E dépôt - Chavanatte
2 D Actes de l’administration municipale

Période : 1762 - 1989

Fonds : 24 E dépôt - Chavanatte
Statistiques concernant les sinistres survenus dans la commune.

Cote : 24 Ed 3 F 3

Période : 1936 - 1946

Fonds : 24 E dépôt - Chavanatte
Sinistres agricoles, classement de la commune parmi les localités sinistrées.

Cote : 24 Ed 3 F 4

Période : 1945 - 1949

Fonds : 24 E dépôt - Chavanatte

Chavanatte (Territoire de Belfort)

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