Saisie des rémunérations : dossiers individuels comportant actes de saisie, procès-verbaux de conciliation et de non...
Titre :
Saisie des rémunérations : dossiers individuels comportant actes de saisie, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, ordonnances de mainlevée.
Date :
1974 - 1990
Cote :
2282 W 3
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique - Tribunal d'instance de Nice.Informations sur l'acquisition :
| 2014-06-03 | versement numéro via 3939 Tribunal d'instance de Nice |
Description physique :
Importance matérielle :
0.08
Thèmes :
Où consulter le document :
Archives départementales des Alpes-Maritimes
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales des Alpes-Maritimes
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