Via-Vif.

Situer dans l’inventaire

Date :

1997 - 1997

Cote :

5051W/863

Inventaire d'archives :

5051W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des majeurs : dossiers de procédure

Description :

Critères de sélection :

conservation

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1997

Description physique :

Information matérielles :

papier

Thèmes :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
Télécharger la notice en CSV CSV – environ 604.0 octets

Partager la page

Suivez-nous sur le réseaux sociaux et abonnez-vous à notre lettre d’information