RP CRIM 57 (dossier n°695) - Homicide volontaire, infraction à la législation sur les armes, atteinte à la sûreté extérieure de

Titre :

RP CRIM 57 (dossier n°695) - Homicide volontaire, infraction à la législation sur les armes, atteinte à la sûreté extérieure de l'État.

Date :

1958 - 1958

Cote :

1804W 35

Inventaire d'archives :

Thèmes :

• crimes et délits
• guerre d'Algérie (1954-1962)
• juridiction
• qualification correctionnelle
• qualification criminelle

Type de document :

• dossier de procédure