Fraudes commerciales, commerce avec l'ennemi
Date :
1950 - 1950
Contenu :
Présentation du contenu
- Fraudes commerciales : infractions à la réglementation, Faiveley, Mazeau, 1950
- Fraudes commerciales : infraction aux lois sur les AC, Laporte, 1950
- Fraude commerciale : infraction aux lois sur les appellations d'origine, Busnel, 1950
- Commerce avec l'ennemi, X, 1950
- Commerce avec l'ennemi, Ets Calvet
Cote :
U VII Cf 110
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique U VII prov.Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de Côte-d'Or
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de Côte-d'Or
Partager la page