MASSON, Henri Eugène ...
Titre :
MASSON, Henri Eugène
Date :
1890 - 1910
Contenu :
Pourvoi le 13 août 1892
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'appel de Riom le 27 juillet 1892
Qualification(s) : Vagabondage
Condamnation(s) : 4 mois de prison
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 01 septembre 1892
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)Personnes :
Thèmes :
Type de document :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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