rapport à fin d'arrêt sur la gestion de l'Agent comptable des impôts de Paris pour les exercices 1990 à 1992 (suites) et 1993 à...

Titre :

rapport à fin d'arrêt sur la gestion de l'Agent comptable des impôts de Paris pour les exercices 1990 à 1992 (suites) et 1993 à 1996 (obs. nouvelles)

Date :

1953 - 2002

Cote :

2000-78-0

Inventaire d'archives :

Institutions :

• France. Cour des comptes

Thèmes :

• comptabilité publique

Type de document :

• arrêt
• rapport