03/01/77 - 14/01/77.

Situer dans l’inventaire

Date :

1977 - 1977

Cote :

3921W 190

Inventaire d'archives :

3921W - Minutes des jugements civils, rôle et répertoire.

Informations sur le producteur :

Producteur: France. Tribunal de grande instance (Paris). Chambres civiles

Fournisseur: France. Tribunal de grande instance (Paris). Greffe. Service des Archives

Thèmes :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives de Paris

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Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives de Paris

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