Morel et Delmas.

Motif de la condamnation : N.R..

Juridiction de première instance  : Châtelet.

Décision en première instance  : hors de cour.

Arrêt(s) du Parlement : 8 janvier 1770, des accusés dans le procès ayant fait leur soumission [à] la chambre, Delmas et Morel déchargés de l'accusation, 100 livres tournois de dommages et intérêts envers Delmas et aux dépens de Delmas et Morel.

Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe : 523 (1769).

Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction  : N.R.