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Date :
1963 - 1990
Contenu :
- Société Réserve Africaine de Sigean à Sigean (11 Aude) contre un salarié
- Société Nouvelles Galeries à Bron (69 Rhône) contre un DP
- Société Opodex à Vincennes (94 Val-de-Marne) contre un RP
- Société Laiterie Fromagerie d'Onzain à Onzain (41 Loir-et-Cher) contre un membre du CE
- Comité d'entraide aux Français rapatriés à Paris (75 Seine) contre un salarié
- Société Ebisa à Ysle d'Espagnac (16 Charente) contre un DP
- Société Cofra-Maison Evolutive (45 Loiret) contre un membre du CE
- Société Montalev à Fos-sur-Mer (13 Bouches-du-Rhône) contre un DP
- Société Accam à Gennevilliers (92 Hauts-de-Seine) contre un DP
- Société Amway-France à Rognac (13 Bouches-du-Rhône) contre deux DP
- Société Conduites et Canalisations à Nantes (44 Loire-Atlantique) contre un DP
- Société Valentine à Gennevillier (92 Hauts-de-Seine) contre un DP
Cote :
20020274/28
Inventaire d'archives :
Ministère du Travail, bureau de la représentation des salariés : recours contentieux et enquêtes sur les licenciements et les recours hiérar...Thèmes :
Fonctions :
Activité :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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