Communauté de communes du Gabardan

Date :

1992 - 2012

Contenu :

Présentation du contenu

Cette communauté de communes a été créée le 29 décembre 2000 et dissoute en 2013 pour fusionner avec la Communauté de communes du Pays de Roquefort pour devenir la Communauté de communes des Landes d'Armagnac.

Inventaire d'archives :

Communautés de communes dissoutes (1575 W)

Institutions :

Landes. Préfecture
Landes. Préfecture. Bureau des relations avec les collectivités locales

Lieux :

Landes (Nouvelle-Aquitaine, France ; département)

Thèmes :

collectivité locale
transfert de compétence
établissement public de coopération intercommunale

Type de document :

Document d'archives
arrêté préfectoral
délibération
statut

Où consulter le document :

Archives départementales des Landes

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Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives départementales des Landes

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