Affaires pénales : dossiers de procédures pénales TOME 1 (3 octobre 2000).
Date :
2000 - 2000
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2361W/266
Inventaire d'archives :
2361W Dossiers de procédures pénales du tribunal pour enfants (1968-2003)Informations sur le producteur :
TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 2000
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de l'Essonne
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de l'Essonne
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