DENIS, Jacques Denis ...
Titre :
DENIS, Jacques Denis
Date :
1871 - 1958
Contenu :
Pourvoi le 30 août 1873
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'appel de Paris le 13 août 1873
Qualification(s) : Abus de confiance
Condamnation(s) : 8 mois de prison et 25 Francs d'amende
Décision de la chambre criminelle : Déchéance
Date de la décision de la Cour de cassation : 02 octobre 1873
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)Personnes :
Thèmes :
Type de document :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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