RP CRIM 60 (dossier n°20) - Tentative d'homicide volontaires, rébellion, infraction à la loi du 24 mai 1834, complicité de...

Titre :

RP CRIM 60 (dossier n°20) - Tentative d'homicide volontaires, rébellion, infraction à la loi du 24 mai 1834, complicité de tentatives d'homicides volontaires, complicité d'homicides volontaires, complicité de coups et blessures volontaires.

Date :

1960 - 1963

Cote :

1804W 89

Inventaire d'archives :

Thèmes :

• crimes et délits
• guerre d'Algérie (1954-1962)
• juridiction
• qualification correctionnelle
• qualification criminelle

Type de document :

• dossier de procédure