Projet de décret portant modification des limites territoriales des communes de Durtal (département de Maine-et-Loire ,...
Titre :
Projet de décret portant modification des limites territoriales des communes de Durtal (département de Maine-et-Loire , arrondissement d'Angers (canton de Durtal) et de la Chapelle d' Aligne,arrondissement de la Flèche, département de la Sarthe (canton de la Flèche)et modification territoriale de cantons, d'arrondissements et de départements.
Date :
1974 - 1974
Contenu :
Section de l'Intérieur.
Cote :
Dossier n° 313672
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972-1974).Thèmes :
Type de document :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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