1989 : décembre

Date :

1989 - 1989

Cote :

1486 W 75

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Institutions :

• Tribunal d'instance d'Orange
• Tribunal d'instance d'Orange. Greffe d'Orange-Est
• Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Bollène (Orange-Ouest)
• Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Malaucène
• Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Vaison-la-Romaine
• Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Valréas

Personnes ou Institutions :

• Tribunal d'instance d'Orange
• Tribunal d'instance d'Orange. Greffe d'Orange-Est
• Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Bollène (Orange-Ouest)
• Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Malaucène
• Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Vaison-la-Romaine
• Tribunal d'instance d'Orange. Greffe de Valréas

Lieux :

• Orange (Vaucluse, France)

Thèmes :

• affaire civile
• justice civile
• justice de police

Type de document :

• dossier de procédure
• procédure civile

Activité :

• juridiction civile
• juridiction de police