Affaires correctionnelles : minutes des jugements (12 - 15/12/1975).
Date :
1975 - 1975
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1893W/68
Inventaire d'archives :
1893W Minutes des affaires correctionnelles (1975)Informations sur le producteur :
TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1975
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de l'Essonne
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de l'Essonne
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