Dossiers de procédures devant le Juge des enfants (audiences de cabinet) et devant le Tribunal pour enfants.
Date :
2003 - 2003
Cote :
2737 W 146
Inventaire d'archives :
Tribunal de grande instance de PoitiersInformations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne, France). Tribunal pour enfants
Informations sur l'acquisition :
| 2014-09-10 | versement numéro via AD086_20140076 France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne, France). Tribunal pour enfants |
Conditions d'accès :
100
2104
Description physique :
Importance matérielle :
0.106
Institutions :
Thèmes :
Où consulter le document :
Archives départementales de la Vienne
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de la Vienne
Partager la page