Application en TO de la loi du 20/07/1922, modifiant la loi sur l'impôt sur le revenu (Einkommensteuer) (Reichsgesetzblatt 1922,...

Situer dans l’inventaire

Titre :

Application en TO de la loi du 20/07/1922, modifiant la loi sur l'impôt sur le revenu (Einkommensteuer) (Reichsgesetzblatt 1922, Partie I, N° 53, page 607)

Date :

1922 - 1922

Cote :

Dossier 9196

Inventaire d'archives :

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922

Où consulter le document :

Archives nationales

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
Télécharger la notice en CSV CSV – environ 420.0 octets

Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives nationales

Partager la page

Suivez-nous sur le réseaux sociaux et abonnez-vous à notre lettre d’information