Privilèges sur les prix d'offices.

Date :

1848 - 1848

Cote :

D52J 34

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Thèmes :

• auxiliaire de justice
• avoué
• entreprise
• juridiction
• justice
• officier ministériel
• organisation judiciaire
• organisation professionnelle
• économie

Type de document :

• affiche
• circulaire
• discours
• délibération
• liste nominative
• menu
• notice individuelle
• procès-verbal de réunion
• rapport
• texte officiel