n° 153 à 236 (septembre 1965-décembre 1966)
Date :
1962 - 1966
Contenu :
Entre les n°164 et 170, les procès-verbaux ne sont plus numérotés.
Il manque les procès-verbaux n°173 et 187.
Cote :
20060133/14
Inventaire d'archives :
Assemblée nationale. Procès-verbaux des commissions, 2ème législature (1962-1967)Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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