2006 (30 juin-21 septembre).
Date :
2006 - 2006
Cote :
2777 W 18
Inventaire d'archives :
Tribunal de grande instance de Béziers-Service de l'instructionConditions d'accès :
Document communicable au terme d'un délai de 100 ans
Thèmes :
Où consulter le document :
Archives départementales de l'Hérault
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de l'Hérault
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