Comité "produits industriels et productivité" (créé à la suite du Comité interministériel du 25.01.1982 sur la politique...

Titre :

Comité "produits industriels et productivité" (créé à la suite du Comité interministériel du 25.01.1982 sur la politique technique de l'habitat) :

Date :

1982 - 1982

Cote :

19920434/21-19920434/22

Inventaire d'archives :

Thèmes :

• aide au logement
• amélioration de l'habitat
• architecture
• construction
• contrat de plan
• décentralisation
• habitat
• ingénierie
• logement
• maison individuelle
• matériau
• programme de recherche
• simplification administrative
• économie d'énergie

Type de document :

• circulaire
• documentation
• dossier technique
• décision
• procès-verbal de séance
• rapport
• étude

Fonctions :

• réglementation