CX.1262 - Recours de M. Louis DIEUX à Maizières-la-Grande Paroisse (Romilly-sur-Seine, Aube) (primes à la construction),
Titre :
CX.1262 - Recours de M. Louis DIEUX à Maizières-la-Grande Paroisse (Romilly-sur-Seine, Aube) (primes à la construction), 1983-1987
Date :
1966 - 1987
Inventaire d'archives :
Ministère de l'Équipement ; Bureau de la législation et de l'habitat. Dossiers de contentieux construction (1966-1987)Fonctions :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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