Société/enseigne : CMMU BOURGES (STOC) Localisation : DECIZE (Nièvre) Surface de vente : Extension de 550 m 2 Décision de...
Titre :
Société/enseigne : CMMU BOURGES (STOC) Localisation : DECIZE (Nièvre) Surface de vente : Extension de 550 m 2 Décision de la commission départementale : Refus du 13-09-1995
Date :
1995 - 1996
Cote :
Dossier 618
Inventaire d'archives :
Commerce et artisanat ; Direction du commerce Intérieur ; Sous-Direction de l'équipement commercial ; Bureau urbanisme commercial, problèmes...Thèmes :
Fonctions :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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