Ministère public de Tourcoing (Nord) ; POLLET, Pierre
Date :
1890 - 1910
Contenu :
Pourvoi le 25 janvier 1896
Juridiction(s) antérieure(s) : Tribunal de simple police de Tourcoing le 9 janvier 1896
Qualification(s) : Travail dans l'industrie
Condamnation(s) : Relaxe
Décision de la chambre criminelle : Cassation
Date de la décision de la Cour de cassation : 12 juin 1896
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)Personnes :
Thèmes :
Type de document :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
Partager la page