Projet de décret approuvant les modifications des statuts d'une congrégation.
Date :
1973 - 1973
Contenu :
Section de l'Intérieur.
Cote :
Dossier n° 311165
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972-1974).Thèmes :
Type de document :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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