Section de l'Intérieur. Projet de décret portant reconnaissance d'utilité publique de l' "Association pour le Développement de...

Titre :

Section de l'Intérieur. Projet de décret portant reconnaissance d'utilité publique de l' "Association pour le Développement de l'Enseignement et des Recherches auprès des Universités, des Centres de Recherche et des Entreprises d'Aquitaine" (ADERA) à St Aubin de Médoc (Gironde). Date de saisine : 16/04/1976 Rapporteur : Arrighi Date de séance : 18/05/1976

Date :

1976 - 1977

Cote :

Affaire n° 317408

Inventaire d'archives :

Fonctions :

• interprétation juridique