Inventaire d'archives : Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).
Contenu :
Sommaire
Art 1-176 : dossiers d’affaires administratives : examen par les sections administratives, l’assemblee generale et la commission permanente des projets de textes legislatifs ou reglementaires et des questions en matiere administrative soumises par le gouvernement (classement numerique de 316605 à 318938), 1976-1977
Cote :
20060154/1-20060154/176
Publication :
Archives nationales
2006
Informations sur le producteur :
Conseil d'État (1799-..). Section de l'intérieur (1872-..)
Conseil d'État (1799-..). Section des finances (1872-..)
Conseil d'État (1799-..). Section des travaux publics (1872-..)
Conseil d'État (1799-..). Section sociale (1880-..)
Conseil d'État (1799-..). Commission permanente (1945-..)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Conditions d'accès :
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Conditions d'utilisation :
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Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060637
Institutions :
Conseil d'État (1799-..). Commission permanente (1945-..), Conseil d'État (1799-..). Section de l'intérieur (1872-..), Conseil d'État (1799-..). Section des finances (1872-..), Conseil d'État (1799-..). Section des travaux publics (1872-..), Conseil d'État (1799-..). Section sociale (1880-..)