Document d'archives : Section des Travaux publics Projet de loi (76-670) portant approbation du 7ème plan de développement économique et social. ...
Titre :
Section des Travaux publics Projet de loi (76-670) portant approbation du 7ème plan de développement économique et social. Date de saisine : 14/05/1976 Rapporteur : Barton, Aubert, Bernard Date de séance : 11 et 20/01/1976 AG : 24/05/1976
Cote :
20060154/73
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).