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Date :
2011 - 2011
Cote :
3372 W 131
Inventaire d'archives :
3372 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Protection des incapables majeurs. (2011 - 2011)Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales des Bouches-du-Rhône
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