22 pluviôse-27 fructidor an II.

Situer dans l’inventaire

Date :

1794 - 1794

Contenu :

Actes n°1-41.

Cote :

2L16 10

Inventaire d'archives :

Fonds de la justice de paix de Fontcouverte

Description physique :

Importance matérielle :

1 pièce sous forme de cahier.

Institutions :

Lieux :

Thèmes :

Où consulter le document :

Archives départementales de la Savoie

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