Septembre 2000.
Date :
2000 - 2000
Cote :
1012 W 106
Inventaire d'archives :
Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalitéInformations sur le producteur :
Bureau des affaires juridiques et de la légalité
Informations sur l'acquisition :
| 2006-06-13 | versement numéro via 3585 Bureau des affaires juridiques et de la légalité |
Conditions d'accès :
Public.
Immédiate
Description physique :
Importance matérielle :
0.112
Institutions :
Où consulter le document :
Archives départementales des Alpes-Maritimes
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales des Alpes-Maritimes
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