8 septembre 1° boîte

Situer dans l’inventaire

Date :

2004 - 2004

Cote :

3272 W 476

Inventaire d'archives :

3272 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande Instance (Valence,Drôme),Tribunal pour enfants

Description :

Critères de sélection :

conservation

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2004

Description physique :

Information matérielles :

papier

Thèmes :

Où consulter le document :

Archives départementales de la Drôme

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