Partie 2
Date :
2007 - 2011
Contenu :
Politique d'immigration. - Suivi des relations bilatérales avec les pays étrangers, en particulier les pays membres de l'Union européenne : correspondance, notes, fiches techniques, notes manuscrites, note de cabinet, relevé de décisions, arrêt, comptes rendus de réunion, tableaux récapitulatifs, relevé de conclusions
06/2007-06-2009
Droit de la nationalité en France. - Examen du rapport d'information de Claude Goasguen, député de la 14e circonscription de Paris : notes de cabinet, notes manuscrites, coupure de presse, rapport, synthèse, projet de rapport
06/2011-07/2011
Cote :
20130231/20
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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