1932-1933.

Situer dans l’inventaire

Date :

1932 - 1933

Inventaire d'archives :

3 U 2 - Tribunal de première instance de Fontenay-le-Comte (1800-1958)

Informations sur l'acquisition :

[1958] versement numéro reprise_Pu_0052 via France. Tribunal de première instance (Fontenay-le-Comte, Vendée)

Conditions d'accès :

Dossiers pouvant concernés des mineurs (délai de 100 ans) - à vérifier par le président de salle

Archives judiciaires (jugements procédures civile et commerciale) : voir le personnel (100)

2041

Description physique :

Importance matérielle :

0.125

Lieux :

Thèmes :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales de la Vendée

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
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