Commission pour l’institution d’un statut du personnel des facultés et écoles d’enseignement supérieur.
Date :
1910 - 1910
Contenu :
Correspondance.
Inventaire d'archives :
Archives du Secrétariat général du Conseil d'État. Dossiers relatifs aux fonctions exercées par les membres à l'extérieur du Conseil d'État ...Thèmes :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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