Octobre

Situer dans l’inventaire

Date :

1973 - 1973

Cote :

2308 W 91

Inventaire d'archives :

Tribunal pour enfantsJugements d'assistance éducativeJugements d'enfance délinquante

Conditions d'accès :

Délai

100 ans

Première année communicable

2074

Thèmes :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
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