Numéros du dossier : 734842, 10013736.

Situer dans l’inventaire

Date :

2010 - 2010

Contenu :

Requérant de nationalité serbe. Sens de la décision : Annulation. Date d'enregistrement du recours : 11/10/2010 Date de la décision : 29/07/2011.

Cote :

20180732/13

Inventaire d'archives :

Dossiers de procédure contentieuse de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ouverts en 2010

Où consulter le document :

Archives nationales

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Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives nationales

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